1. Introduction
1.1 Caz Win Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Ces conditions deviennent applicables dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus ou promotions précédemment émises. Il incombe à chaque utilisateur de lire et de vérifier régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Caz Win Casino implique que l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour participer aux jeux en argent réel sur Caz Win Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est fixé à 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les juridictions exclues du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer via Caz Win Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », pratique strictement interdite, et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder à Caz Win Casino depuis un même réseau (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à la confidentialité de ses identifiants et à ce qu’il soit l’unique personne habilitée à accéder à son compte. Nous recommandons de se déconnecter systématiquement à l’issue de chaque session.
2.8 Le joueur est encouragé à choisir un mot de passe sécurisé comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Il est conseillé que la longueur minimale soit de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’enregistre aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucune nouvelle retenue pour inactivité ne sera effectuée par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, le joueur devra impérativement contacter le service client afin d’engager les démarches de restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès Internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire du client comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Caz Win Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Caz Win Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à soumettre tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Caz Win Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Caz Win Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais pouvant être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transaction internationaux, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Caz Win Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Tout dépôt doit être joué au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués vers un portefeuille électronique choisi par nous ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement incombent au joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à son entière satisfaction, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain lié.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, examen et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts éventuels appliqués à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lorsqu’il échange avec l’équipe de Caz Win Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités selon notre politique de confidentialité et ne serviront à aucune autre finalité.
8.2 Le joueur admet et convient que nous nous servirons des informations communiquées pour satisfaire nos obligations de due diligence, pour réaliser des recherches publiques et pour procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Lors de l’application de nos mesures de vérification, le joueur pourra, à notre discrétion, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de due diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte, qui sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les soldes déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement ou document justificatif additionnel requis pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations ou une documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles situations.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués durant la période en cours seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible dans la caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque pour laquelle elle a été formulée (www.cazwincasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, elles ne peuvent donc être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services, comme stipulé aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Caz Win Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sécurisé et agréable. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Caz Win Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Caz Win Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Caz Win Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la durée d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Caz Win Casino conservera ces données pour la durée exigée par les lois et régulations en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Caz Win Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.cazwincasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Caz Win Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions publiées sur le site Web afin de nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de garantir le résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans s'y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont également régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Caz Win Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans un délai de 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Caz Win Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel encore actif sur votre compte au moment de sa clôture sera, sauf rétention pour les motifs évoqués ci‑dessus, crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif auprès de Caz Win Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Caz Win Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments (liste non limitative) à votre avantage. Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux recours dont dispose le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si un joueur soulève un litige concernant un dépôt, il peut demander un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 Si le remboursement est approuvé, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire uniquement. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le litige ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
